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KREA-PLANS réalise les plans de votre projet, vous accompagne et vous conseil jusqu'à l'obtention de votre permis de construire.

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Permis de construire

Permis de construire

Le permis de construire est un acte administratif obligatoire qui permet à l'administration de s'assurer que tout projet respecte les règles d'urbanisme en vigueures.

Vous trouverez ICI plus de renseignements sur les travaux pour lesquelles un permis de construire est exigé.

 

 

 

 

 CONSTITUTION DU DOSSIER


Le dossier de permis de construire est principalement constitué: (voir un exemple)

 

- D'un plan de situation

- D'un plan de masse

- D'une coupe du terrain et de la construction

- D'une notice descriptive du projet

- D'un plans des façades

- D'un plan de toiture

- D'une insertion paysagère du projet sur le terrain

- D'une planche photographique

- Du formulaire administratif (CERFA)

 

D'autres documents peuvent vous être demandés par l'administration selon les caractéristiques de votre projet.

 

 

DOCUMENTS A FOURNIR

 

Pour la réalisation de votre dossier de permis de construire, vous devrez fournir certains documents tels que:

 

- Vos coordonnées complètes

- L'adresse de la construction ainsi que les références cadastrales (zone, section, n° de parcelle)

- Des photos du terrain et des alentours

- Un plan altimétrique du terrain

- Un plan du terrain fessant apparaitre les emplacements des raccordements aux réseaux, l'accès ainsi que les emplacements des prises de vue des photos

- le règlement d'urbanisme de la zone concernée par le projet de construction (PLU, POS, règlement du lotissement)

- Vos croquis et autres dessins

 

 

A SAVOIR

Depuis le 1er janvier 2013, pour tous bâtiments résidentiels, le maître d'ouvrage devra attester de la prise en compte de la règlementation thermique 2012. Il devra  faire appel à un bureau d'étude thermique qui, grâce à un calcul pré-établi réalisera cette étude.

Elle sera à joindre lors du dépôt de permis de construire.

 

La RT2012 vise d'abord à répondre aux objectifs déconomie d'énergie et de préservation de l'environnement issus du Grenelle de l'environnement, en conformité avec les exigences règlementaires du label BBC (bâtiment basse consommation) et à améliorer ainsi l'efficacité énergétique des bâtiments neufs dés leur conception.

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